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PROPRIETAIRE ATTENTION !

Jusqu'alors la réalisation d'un repérage amiante avant travaux se fondait sur l'obligation qu'avait le donneur d'ordre ou le propriétaire d'évaluer les risques pour les travailleurs (articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du Code du travail). Dorénavant, avec la nouvelle Loi Travail adoptée le 21 juillet, le donneur d'ordre a une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante (art. L 4412-2).

En quoi consiste le "nouveau" repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeuble, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs.

En plus des immeubles bâtis, cette obligation concerne maintenant les immeubles non bâtis, les équipements et installations industriels, et les engins de transport comme les avions et les navires.

Cette obligation s'applique :

- aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

 

Donc, en clair :

l'article L 4412-2 impose désormais aux propriétaires de faire réaliser un repérage amiante avant tout travaux de bâtiment.

La responsabilité pénale de l'absence de repérage était supportée précédement par l'entreprise de travaux, elle appartient désormais au propriétaire.

DUC EXPERTISES SAS peut se charger pour vous des repérage amiante avant travaux.