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Confronté à une procédure judiciaire.

 

L’expert de Justice ou expert judiciaire


Alors que l’issue du litige qui vous oppose à la Partie adverse ne peut être réglée de façon amiable, lorsque toutes les tentatives ont échoué, il ne vous reste plus que de vous adresser à Justice pour faire valoir vos droits et demander réparation de votre préjudice.
Pour un litige immobilier, il vous faudra demander au Tribunal la nomination d’un expert judiciaire.

L’expert judiciaire nommé par le Juge n’intervient pas pour défendre les intérêts du Demandeur qui pourtant provisionne les frais d’expertises, contrairement à certaines idées reçues. L’expert est un technicien indépendant chargé d’apporter au Juge des éléments indiscutables à l’instruction technique du dossier. L’expert judiciaire n’a de compte à rendre uniquement qu’au Juge qui l’a commis.

L'Art. 161 du Code de Procédure Civile prévoit que les particuliers peuvent être accompagnés au plan technique et économique, lorsqu’ils se retrouvent engagés dans une procédure devant les tribunaux.

Les litiges du bâtiment naissent le plus souvent lors de travaux de constructions ou de rénovations. Ils opposent un particulier contre son entrepreneur (maître d’œuvre) dans tous les domaines du bâtiment, plombier, électricien, maçon, carreleur, menuisier, façadier, constructeur...

Désordres, malfaçons, travaux non-conformes ou non terminées, dans une procédure de Justice, le recours à votre expert conseil aidera à démontrer à l’expert Judiciaire les « faits nécessaires au succès de votre prétention », et ainsi de mieux vous défendre.

L'article 9 du CPC dispose, en effet, qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Le professionnel de la construction est plus à même d’apporter des éléments techniques à l’expert de Justice que le simple particulier démuni de connaissances de construction. Votre expert conseil est là pour rétablir l’équilibre par ses compétences techniques qu’il oppose aux débats. Il établit des Dires techniques qu’il transmet à l’expert judiciaire par l’intermédiaire de votre Avocat.

 

Votre expert conseil :

 

  • Vous assiste techniquement tout le temps de la procédure
  • Rétabli l’équilibre entre professionnel du bâtiment et particulier
  • Apporte les éléments de preuves nécessaires à vos prétentions
  • Assiste techniquement votre Avocat dans la réalisation des Dires